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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 256

Code de commerce

Disponible en FR AR
L'adjudicataire est tenu de prendre le matériel et les marchandises existants au moment de la prise de possession, aux fixés par une amiable ou judiciaire, contradictoirement entre l'acquéreur surenchéri, son vendeur et l'adjudicataire. Il est tenu, au-delà de son d'adjudication, de rembourser à l'acquéreur dépossédé les frais et loyaux coûts de son contrat, les frais de notification, d'inscription et de publicité, et à qui de droit, les frais exposés pour parvenir à la revente.
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