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Les lois du travail, simplifiées

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Article 236

Code de commerce

Disponible en FR AR
Les peuvent être l' de nantissements, sans autres conditions ni formalités que celles qui sont prescrites ci-après. Le nantissement d'un ne donne pas au créancier gagiste le droit de se faire attribuer le fonds en paiement et jusqu'à due concurrence.
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