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Les lois du travail, simplifiées

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Article 341

Code de commerce

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Sont applicables au billet à ordre, en tant qu'elles ne sont pas incompatibles avec la nature de ce titre, les dispositions relatives à la lettre de change et concernant : - l'endossement (Articles 276 à 282); - l'échéance (Articles 290 à 293); - le payement (Articles 294 à 305); - les recours faute de payement (Articles 306 à 313, 315, 316 et 317); - les protêts (Articles 313 à 321); - le payement par intervention (Articles 322, 324 à 328); - les copies (Articles 332 et 333); - les altérations (Article 334); - la prescription (Article 335); - les jours fériés, les jours ouvrables y assimilés, la computation des délais et l'interdiction des délais de grâce (Articles 336, 337 et 338).
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