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Les lois du travail, simplifiées

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Article 346

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; 3) le nom de celui qui doit payer (tiré); 4) l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer; 5) l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé; 6) la de celui qui émet le chèque (tireur).
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