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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 322

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le tireur, un endosseur ou un avaliseur, peut indiquer une personne pour accepter ou payer au besoin. La lettre de change peut être, sous les conditions déterminées ci-après, acceptée ou payée par une personne intervenant pour un débiteur quelconque exposé au recours. L'intervenant peut être un tiers, même le tiré ou une personne déjà obligée en vertu de la lettre de change, sauf l'accepteur. L'intervenant est tenu de donner, dans un délai de deux jours ouvrables, avis de son intervention à celui pour qui il est intervenu. En cas d'inobservation de ce délai, il est responsable, s'il y a lieu, du préjudice causé par sa négligence sans que les -intérêts puissent dépasser le montant de la lettre de change.
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