Article 339

Le billet à ordre contient : 1) la clause à ordre, ou la dénomination du titre, insérée dans le texte même et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) la promesse pure et simple de payer une somme déterminée; 3) l'indication de l'échéance; 4) celle du lieu où le payement doit s'effectuer; 5) le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le payement doit être fait; 6) l'indication de la date et du lieu où le billet est souscrit; 7) la signatureSignature

Une marque visible identifiant l'éditeur d'un document, d'un livre ou d'une cause

de celui qui émet le titre (souscripteur).