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Les lois du travail, simplifiées

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Article 328

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le payeur par intervention acquiert les droits résultant de la lettre de change contre celui pour lequel il a payé et contre ceux qui sont tenus vis-à-vis de ce dernier en vertu de la lettre de change. Toutefois, il ne peut endosser la lettre de change à nouveau. Les endosseurs postérieurs au signataire, pour qui le payement a eu lieu, sont libérés. En cas de concurrence pour le payement par intervention, celui qui opère le plus de libérations est préféré. Celui qui intervient en connaissance de cause, contrairement à cette règle, perd ses recours contre ceux qui auraient été libérés.
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