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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 280

Code de commerce

Disponible en FR AR
Les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions fondées sur leurs rapports personnels avec le tireur ou avec les porteurs antérieurs, à moins que le porteur, en acquérant la lettre, n'ait agi sciemment au détriment du débiteur.
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