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Les lois du travail, simplifiées

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Article 325

Code de commerce

Disponible en FR AR
Si la lettre de change a été acceptée par des intervenants ayant leur domicile au lieu du payement ou si des personnes, ayant leur domicile dans ce même lieu, ont été indiquées pour payer au besoin, le porteur doit présenter la lettre à toutes ces personnes et faire dresser, s'il y a lieu, un protêt faute de paiement, au plus tard, le lendemain du dernier jour admis pour la confection de protêt. A défaut de protêt dressé dans ce délai, celui qui a indiqué la personne qui doit payer au besoin, ou pour le compte de qui la lettre a été acceptée et les endosseurs postérieurs cessent d'être obligés.
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