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Les lois du travail, simplifiées

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Article 293

Code de commerce

Disponible en FR AR
Quand une lettre de change est payable à jour fixe, dans un lieu où le calendrier est différent de celui du lieu de l'émission, la date de l'échéance est considérée comme fixée d'après le calendrier du lieu de payement. Quand une lettre de change, tirée entre deux places ayant des calendriers différents, est payable à un certain délai de date, le jour de l'émission est ramené au jour correspondant du calendrier du lieu de payement, et l'échéance est fixée en conséquence. Les délais de présentation des lettres de change sont calculés conformément aux règles de l'alinéa précédent. Ces règles ne sont pas applicables, si une clause de la lettre de change, ou même les simples énonciations du titre, indiquent que l'intention a été d'adopter des règles différentes.
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