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Les lois du travail, simplifiées

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Article 343

Code de commerce

Disponible en FR AR
Sont également applicables au billet à ordre, les dispositions relatives à l'aval (Article 289); dans le cas prévu au sixième alinéa de cet article, si l'aval n'indique pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé l'avoir été pour le compte du souscripteur du billet à ordre.
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