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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 372

Code de commerce

Disponible en FR AR
Le chèque émis et payable en Tunisie doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours. Ce délai est porté à soixante jours si le chèque est émis hors du territoire tunisien. Le point de départ des délais sus-indiqués est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.
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