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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 342

Code de commerce

Disponible en FR AR
Sont aussi applicables au billet à ordre, les dispositions concernant la lettre de change payable chez un tiers ou dans une localité autre que celle du domicile du tiré (articles 270 et 286), la stipulation d'intérêts (Article 271), les différences d'énonciations relatives à la somme à payer (Article 272), les conséquences de l'apposition d'une dans les conditions visées à l'article 273, celles de la d'une personne qui agit sans pouvoirs ou en dépassant ses pouvoirs (Article 273).
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