Article 359
Code de commerce
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AR
Le chèque stipulé payable au d'une personne dénommée, avec ou sans clause expresse "à ordre", est transmissible par la voie de l'endossement. Le chèque stipulé payable au d'une personne dénommée, avec la clause "non à ordre" ou une clause équivalente, n'est transmissible que dans la forme et avec les effets d'une cession ordinaire.
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