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Les lois du travail, simplifiées

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Article 550

Code de commerce

Disponible en FR AR
Si le créancier, porteur d'engagements solidaires entre le failli et d'autres coobligés, a reçu, avant la faillite, un acompte sur sa créance, il ne sera compris dans la masse que sous déduction de cet acompte et conservera, sur ce qui lui reste dû, ses droits contre les coobligés ou les cautions. Le coobligé ou la est une garantie financière fournie par une tierce personne pour assurer l'exécution d'une obligation contractuelle.

qui aura fait le paiement partiel sera compris dans la même masse pour tout ce qu'il aura payé à la décharge du failli.
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