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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 544

Code de commerce

Disponible en FR AR
Lorsque la de la des actifs pour payer les créanciers.

est terminée, les créanciers sont convoqués par le -commissaire. Dans cette dernière assemblée, le syndic présente ses comptes. Le failli est présent ou dûment appelé par pli recommandé avec de réception.
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