Article 531
Code de commerce
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Il peut être consenti un concordat par abandon total ou partiel de l'actif par le failli. Il produit les mêmes effets que le concordat simple. Il peut être annulé ou résolu pour les mêmes causes. Toutefois, ce concordat ne met pas fin au dessaisissement en ce qui concerne les biens abandonnés. La de ces biens est poursuivie, conformément aux articles 533 et suivants du présent code. Il est fait remise au débiteur de ce qui excède son passif sur le produit de la réalisation de l'actif abandonné.
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