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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Article 485

Code de commerce

Disponible en FR AR
Lorsqu'un commerçant aura été déclaré en après son décès, ou lorsque le failli viendrait à décéder après la déclaration de la faillite, son conjoint survivant et ses héritiers peuvent se présenter, ou se faire représenter, pour le suppléer dans l'établissement du bilan, ainsi que dans toutes les autres opérations de la faillite.
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