Article 486
Code de commerce
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Dans les trois jours, soit de l'apposition des scellés, soit de la date du jugement déclaratif de au cas où cette mesure aurait eu lieu antérieurement, le syndic requiert la levée des scellés et procède à l'inventaire des biens du failli, lequel sera présent ou dûment appelé par pli recommandé avec de réception.
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