Article 460
Code de commerce
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AR
Le jugement déclaratif arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts des créances non garanties par un privilège spécial ou par une sûreté mobilière ou immobilière. Les intérêts des créances garanties ne peuvent être réclamés que sur les sommes provenant de la réalisation des biens affectés à la sûreté.
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