Article 458
Code de commerce
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Echappent au déssaisissement, les droits exclusivement attachés à la personne du failli et ceux qui mettent en jeu un intérêt d'ordre essentiellement moral, sauf à admettre le syndic comme partie intervenante dans les instances devant aboutir à une condamnation pécuniaire.
Echappent également au déssaisissement :
1) les biens déclarés insaisissables par la loi;
2) les traitements et salaires que peut réaliser le failli par son activité, sauf au syndic à exercer les recours en pareil cas.
Toutefois, les gains ne correspondant, ni à des traitements, ni à des salaires, ne sont insaisissables que dans la mesure fixée par le -commissaire comme correspondant aux besoins de la subsistance du failli et de celle de sa famille.
Echappent également au déssaisissement :
1) les biens déclarés insaisissables par la loi;
2) les traitements et salaires que peut réaliser le failli par son activité, sauf au syndic à exercer les recours en pareil cas.
Toutefois, les gains ne correspondant, ni à des traitements, ni à des salaires, ne sont insaisissables que dans la mesure fixée par le -commissaire comme correspondant aux besoins de la subsistance du failli et de celle de sa famille.
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