Article 455
Code de commerce
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Le nom des commerçants en et non réhabilités sera inscrit sur un tableau à la Chambre de Commerce. Cette inscription n'a pas lieu si le commerçant est décédé avant d'être déclaré en faillite. Le peut, à tout moment, ordonner le dépôt de la personne du failli à la maison d'arrêt ou le faire cesser. Les décisions rendues à cet effet sont exécutées à la diligence du ou du Syndic.
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