Article 40

Les séances du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

militaire sont publiques, à peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de nullité.Néanmoins, le tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

peut ordonner que les débats aient lieu à huis clos conformément à la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

ou toutes les fois où il est d’avis que la publicité peut porter atteinte à l’armée.Dans tous les cas, le jugement est prononcé publiquement.Le tribunalTribunal

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peut interdire, en tout ou en partie, le compte rendu des débats de l’affaire s’il est d’avis que celle-ci exige une telle décision.