Article 116
Code de la justice militaire
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Tout commandant d’unité qui capitule en rase compagne est puni : 1- de la de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire cesser le combat ou si, avant de traiter avec l’ennemi, il n’a pas fait tout ce qui lui prescrivaient le devoir et l’honneur.2- de la destitution dans tous les autres cas.
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