Article 116

Tout commandant d’unité qui capitule en rase compagne est puni : 1- de la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire cesser le combat ou si, avant de traiter avec l’ennemi, il n’a pas fait tout ce qui lui prescrivaient le devoir et l’honneur.2- de la destitution dans tous les autres cas.