Article 99
Code de la justice militaire
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(ModifiĂ© par lâarticle 8 de la n° 89-23 du 27 fĂ©vrier 1989.- Est puni de six ans d'emprisonnement tout militaire ou non militaire qui, dans une zone d'opĂ©ration d'une force militaire, dĂ©pouille un militaire blessĂ©, ou malade ou mort.Est puni de la de mort, si le coupable, pour dĂ©pouiller le militaire blessĂ© ou malade, exerce des violences aggravant son Ă©tat de santĂ©.
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