Article 66
Code de la justice militaire
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AR
Tout individu tenu à des obligations militaires, qui n’a pas répondu, en temps de paix et dans les délais, à l’ordre de rejoindre l’unité qui lui a été désignée, est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an.En temps de guerre, la est de 2 à 5 ans d’emprisonnement et les insoumis sont acheminés vers leurs unités pour accomplir le militaire qui leur est demandé, compte tenu des dispositions spéciales en matière de recrutement.
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