Article 66
Code de la justice militaire
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Tout individu tenu Ă des obligations militaires, qui nâa pas rĂ©pondu, en temps de paix et dans les dĂ©lais, Ă lâordre de rejoindre lâunitĂ© qui lui a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e, est puni dâun emprisonnement dâun mois Ă un an.En temps de guerre, la est de 2 Ă 5 ans dâemprisonnement et les insoumis sont acheminĂ©s vers leurs unitĂ©s pour accomplir le militaire qui leur est demandĂ©, compte tenu des dispositions spĂ©ciales en matiĂšre de recrutement.
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