Article 109

(Modifié par l’article 8 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-23 du 27 février 1989).- Est puni d'emprisonnement de dix mois à dix ans, toute vedette ou sentinelle qui abandonne son poste avant d'avoir rempli la mission qui lui a été confiée.Si la sentinelle ou la vedette se trouve en présence de rebelles, elle sera punie de dix ans d'emprisonnement.Le coupable sera puni de mort s'il se trouve en présence de l'ennemi. Le coupable sera puni de deux à cinq ans d'emprisonnement, si le fait a lieu sur un territoire en état de guerre ou de siège, mais non en présence de l'ennemi ou de rebelles.