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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
(Modifié par l’article 8 de la n° 89-23 du 27 février 1989).- Est puni de l'emprisonnement à vie tout militaire qui volontairement, tente de commettre l'un des crimes visés à l'article précédent en temps de guerre ou en présence de rebelle.Hors ces deux cas la sera de dix ans d'emprisonnement.Si le coupable est officier, a bénéficié des circonstances atténuantes, il subira, en outre, la destitution.
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