Article 89

Code de la justice militaire

Disponible en FR AR

Tout militaire qui pendant le ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par paroles, par écrits, gestes ou menaces est puni de trois mois à deux ans d'emprisonnement.Si le coupable est officier, il est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement et de la destination ou de l'une de ces deux peines.Si l'outrage n'a pas eu lieu pendant le ou à l'occasion du service, la est de deux mois à un an d'emprisonnement. Si le coupable est officier, la est portée au double.

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