Article 23
Code de la justice militaire
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(AbrogĂ© et remplacĂ© par art. premier du dĂ©cret n°2009-3034 du 12 octobre 2009).- Les sous-officiers peuvent solliciter dans les 6 mois qui prĂ©cĂšdent le terme de leur contrat, leur admission dans le cadre des sousÂŹ-officiers de carriĂšre de l'armĂ©e de terre ou de l'armĂ©e de mer ou de l'armĂ©e de l'air, aprĂšs satisfaction des conditions suivantes : - avoir au moins 20 ans de actif dans la catĂ©gorie des sous-officiers, - ne pas dĂ©passer la limite d'Ăąge de son grade, - ĂȘtre apte au armĂ©, - ĂȘtre titulaire au moins d'un brevet d'arme ou de spĂ©cialitĂ© n° 3 ou diplĂŽme Ă©quivalent, - faire l' d'un favorable du chef d'Ă©tat-major ou du directeur dont ils relĂšvent.
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