Article 107
Code de la justice militaire
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AR
Est puni de trois mois Ă deux ans d'emprisonnement tout militaire qui, volontairement, dĂ©truit, brise ou met hors de des armes, des effets d'Ă©quipement ou d'habillement, des bĂȘtes de somme ou tous autres objets Ă l'usage de l'armĂ©e, Ă lui confiĂ©s ou Ă un autre.
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