Article 107
Code de la justice militaire
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AR
Est puni de trois mois à deux ans d'emprisonnement tout militaire qui, volontairement, détruit, brise ou met hors de des armes, des effets d'équipement ou d'habillement, des bêtes de somme ou tous autres objets à l'usage de l'armée, à lui confiés ou à un autre.
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