Article 43
Code de la justice militaire
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La solde des officiers et des sous-officiers servant au delĂ de la durĂ©e lĂ©gale du militaire est fixĂ©e par dĂ©cret.Les militaires rappelĂ©s Ă lâactivitĂ© reçoivent la solde dâactivitĂ© prĂ©vue pour les militaires qui occupent les mĂȘmes grades et Ă©chelons que ceux quâils occupaient au moment oĂč ils avaient cessĂ© leur activitĂ©.La solde journaliĂšre des sous-officiers servant pendant la durĂ©e lĂ©gale du militaire ainsi que des caporaux et soldats sont fixĂ©es par dĂ©cret.Le rĂ©gime des indemnitĂ©s servies aux personnels militaires est Ă©galement fixĂ© par dĂ©cret.Sont fixĂ©s par dĂ©cret les avantages en nature qui peuvent ĂȘtre accordĂ©s aux militaires chargĂ©s de certains emplois fonctionnels. (Paragraphe 5 ajoutĂ© par art. 2 de la n°2009-47 du 8 juillet 2009)
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