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Les lois du travail, simplifiées

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La solde des officiers et des sous-officiers servant au delà de la durée légale du militaire est fixée par décret.Les militaires rappelés à l’activité reçoivent la solde d’activité prévue pour les militaires qui occupent les mêmes grades et échelons que ceux qu’ils occupaient au moment où ils avaient cessé leur activité.La solde journalière des sous-officiers servant pendant la durée légale du militaire ainsi que des caporaux et soldats sont fixées par décret.Le régime des indemnités servies aux personnels militaires est également fixé par décret.Sont fixés par décret les avantages en nature qui peuvent être accordés aux militaires chargés de certains emplois fonctionnels. (Paragraphe 5 ajouté par art. 2 de la n°2009-47 du 8 juillet 2009)
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