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Les lois du travail, simplifiées

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Disponible en FR AR
(Modifié par l’article 8 de la n° 89-23 du 27 février 1989).- Est puni de dix ans d'emprisonnement, quiconque, avec intention criminelle, détruit ou fait détruire des moyens de défense, matériel de guerre, armes, munitions, vivres, effets d'équipement et habillement et tous autres objets mobiliers à l'usage de l'armée ou concourant à la défense nationale..Si la destruction a lieu en temps de guerre ou en présence de rebelle, la est celle de l'emprisonnement à perpétuité.Si le coupable, est officier, a bénéficié des circonstances atténuantes, il subira, en outre, la destitution.
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