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Les lois du travail, simplifiées

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(ModifiĂ© par l’article 8 de la n° 89-23 du 27 fĂ©vrier 1989).- Est puni de dix ans d'emprisonnement, quiconque, avec intention criminelle, dĂ©truit ou fait dĂ©truire des moyens de dĂ©fense, matĂ©riel de guerre, armes, munitions, vivres, effets d'Ă©quipement et habillement et tous autres objets mobiliers Ă  l'usage de l'armĂ©e ou concourant Ă  la dĂ©fense nationale..Si la destruction a lieu en temps de guerre ou en prĂ©sence de rebelle, la est celle de l'emprisonnement Ă  perpĂ©tuitĂ©.Si le coupable, est officier, a bĂ©nĂ©ficiĂ© des circonstances attĂ©nuantes, il subira, en outre, la destitution.
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