Article 67

Est considéré comme déserteur à l’intérieur en temps de paix : a) tout militaire ou assimilé qui s’absente de son corps ou détachement sans autorisation, six jours après celui de l’absence illégale. Néanmoins, le soldat qui n’a pas trois mois de serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ne peut être considéré comme déserteur qu’après un mois d’absence.b) tout militaire voyageant isolément d’une unité ou d’un point à un autre et dont le congé est expiré et n’a pas rejoint dans les quinze jours suivant celui fixé pour son arrivée ou son retour.Tout militaire ou assimilé coupable de désertion à l’intérieur, en temps de paix, est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement.Si le coupable est officier, il est puni de la même peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

et peut être condamné en plus à la destitution. La peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

ne peut être inférieur à un an d’emprisonnement dans les circonstance suivantes : a) si le coupable a emporté une arme, un objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

d’équipement, une bête ou tout autre objetObjet

Le matériau sur lequel l'orateur ou l'écrivain construit ses propos

affecté au serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

de l’armée ou des effets d’habillement qu’il ne porte pas habituellement.b) s’il a déserté étant en service, ou en présence de rebelles.c) s’il a déserté antérieurementEn temps de guerre tous les délais impartis par le présent article sont réduits d’un tiers et la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

peut être portée au double.