Article 130
Code de la justice militaire
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AR
Est puni de lâemprisonnement de six mois Ă deux ans tout civil ou militaire qui incite un militaire Ă adhĂ©rer Ă un parti, sociĂ©tĂ© ou ayant un but politique mĂȘme si lâincitation nâa pas eu dâeffets.
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