Article 131
Code de la justice militaire
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AR
Seront punis de l’emprisonnement de six mois à deux ans, tout individu autorisé à constituer un parti, une ou une société ayant un but politique ainsi que les dirigeants, responsables, s’ils acceptent un militaire en qualité de membre.L’autorisation accordée au parti ou à l’ ou à la société sera définitivement retirée et les bureaux et lieux de réunion seront fermés.
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