Article 88

Si trois militaires ou plus se sont réunis dans l'intention de nuire et ont successivement refusé d'obéir à un chef ou au supérieur hiérarchique, lui ont résisté ou se sont rendus coupables de voies de fait envers lui, chacun d'eux est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.Cette peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

ne peut être inférieure à un ans pour l'instigateur ou pour le coupable ayant le grade le plus élevé.Quiconque aura eu connaissance, de quelque manière que ce soit, de ces faits et ne les a pas dénoncés à temps pour être réprimés, sera puni d'une peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

d'emprisonnement qui ne peut être supérieure à un an.Est amnistié de la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

quiconque était de connivence avec les individus associés dans l'intention de nuire, les aura dénoncés avant toute exécution ou avant la découverte de l'infraction.