Article 88
Code de la justice militaire
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Si trois militaires ou plus se sont réunis dans l'intention de nuire et ont successivement refusé d'obéir à un chef ou au supérieur hiérarchique, lui ont résisté ou se sont rendus coupables de voies de fait envers lui, chacun d'eux est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.Cette ne peut être inférieure à un ans pour l'instigateur ou pour le coupable ayant le grade le plus élevé.Quiconque aura eu connaissance, de quelque manière que ce soit, de ces faits et ne les a pas dénoncés à temps pour être réprimés, sera puni d'une d'emprisonnement qui ne peut être supérieure à un an.Est amnistié de la quiconque était de connivence avec les individus associés dans l'intention de nuire, les aura dénoncés avant toute exécution ou avant la découverte de l'infraction.
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