Article 92

Tout militaire, coupable de rébellion envers la force armée et les agents de l'autorité, est puni d'un mois à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a eu lieu sans armes. Si celle-ci a eu lieu avec armes, il est puni de six mois à deux ans de la même peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

.Si la rébellion a été commise par des militaires en armes au nombre de quatre au moins, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

encourue est de deux à cinq ans d'emprisonnement.Le maximum de la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est toujours appliqué aux instigateurs, aux chefs de la rébellion et au militaire le plus élevé en grade.Est puni des peines prévues au premier paragraphe du présent article, tout militaire, en congé ou en permission, trouvé revêtu d'effets d'uniforme, dans un rassemblement de nature à troubler l'ordre publicOrdre public

L'ensemble des intérêts fondamentaux du groupe sur lesquels repose la structure du groupe et de son entité, tels que la survie de cette entité ne peut être garantie intacte sans stabilité sur elle.

et y est demeuré contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique.