Article 92
Code de la justice militaire
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Tout militaire, coupable de rébellion envers la force armée et les agents de l'autorité, est puni d'un mois à six mois d'emprisonnement, si la rébellion a eu lieu sans armes. Si celle-ci a eu lieu avec armes, il est puni de six mois à deux ans de la même .Si la rébellion a été commise par des militaires en armes au nombre de quatre au moins, la encourue est de deux à cinq ans d'emprisonnement.Le maximum de la est toujours appliqué aux instigateurs, aux chefs de la rébellion et au militaire le plus élevé en grade.Est puni des peines prévues au premier paragraphe du présent article, tout militaire, en congé ou en permission, trouvé revêtu d'effets d'uniforme, dans un rassemblement de nature à troubler l' et y est demeuré contrairement aux ordres des agents de l'autorité ou de la force publique.
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