Article 134
Code de la justice militaire
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Si les faits prĂ©vus au prĂ©sent code encourent, en raison des circonstances dans lesquelles ils ont Ă©tĂ© commis ou des suites quâils ont provoquĂ©s, des peines plus graves que celles mentionnĂ©es aux codes rĂ©pressifs gĂ©nĂ©raux, ils sont punis des peines Ă©dictĂ©es par le prĂ©sent code.
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