Article 46
Code de la justice militaire
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AR
Il ne peut être procédé à l’exécution simultanée de la de mort sur plusieurs condamnés.L’ de mort ne peut avoir lieu les vendredis, les dimanches et les jours de fêtes nationales ou religieuses désignés par les règlements et les lois.Il est sursis à l’ de mort sur une femme enceinte jusqu’après sa délivrance.
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