Article 62
Code de la justice militaire
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AR
(Modifié par l'article 8 de la n° 89-23 du 27 février 1989).- Les peines principales qui peuvent être prononcées par les tribunaux militaires sont les suivantes :1 - la de mort,2 - l’emprisonnement à vie,3 - l’emprisonnement à temps,4 - l’amende.
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