Article 62
Code de la justice militaire
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(ModifiĂ© par l'article 8 de la n° 89-23 du 27 fĂ©vrier 1989).- Les peines principales qui peuvent ĂȘtre prononcĂ©es par les tribunaux militaires sont les suivantes :1 - la de mort,2 - lâemprisonnement Ă vie,3 - lâemprisonnement Ă temps,4 - lâamende.
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