Article 41
Code de la justice militaire
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Les jugements par dĂ©faut rendus par les tribunaux militaires peuvent ĂȘtre frappĂ©s dâ.Les dispositions gĂ©nĂ©rales en matiĂšre de procĂ©dure Ă suivre dans le prononcĂ©, la et lâ leur sont applicables.
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