Article 70
Code de la justice militaire
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(Paragraphes 2 et 3 modifiés par la n° 89-23 du 27 février 1989).- Est réputée désertion avec complot, toute désertion effectuée, de concert, par deux militaires ou plus.Le chef du complot de désertion à l’étranger est puni de 15 ans d’emprisonnement. S'il est officier, il est puni de 10 ans d'emprisonnement.Le chef du complot de désertion à l’intérieur est puni de 10 ans d’emprisonnement.Les autres coupables de désertion avec complot seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans si la désertion à lieu à l’intérieur et, si elle a lieu à l’étranger, la est portée au double.En temps de guerre, est puni de mort avec dégradation militaire : a) le coupable de désertion avec complot en présence de l’ennemi,b) le chef du complot de désertion à l’étranger. Si le coupable est officier , il encourt des peines prévues au présent article, la destitution, même au cas où la dégradation militaire ne résulterait pas de la prononcée.Doit être considéré comme se trouvant « en présence de l’ennemi » tout militaire engagé avec l’ennemi ou susceptible d’être aux prises avec lui ou soumis à ses attaques.
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