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Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
Est puni de six mois à trois ans d’emprisonnement :a - tout militaire qui adhère à une société ou ayant un but politique,b - tout militaire qui participe à une réunion ou démonstration publique ayant un but politique,c - tout militaire qui publie des articles ou prononce des discours à caractère politique.Si le coupable est officier, il subira, en outre, la destitution.
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