Article 18
Code de la justice militaire
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La rĂ©forme par mesure disciplinaire est prononcĂ©e, aprĂšs avis dâun conseil de discipline dont la composition et le fonctionnement seront dĂ©finis par instructions du secrĂ©taire dâEtat Ă la dĂ©fense nationale, pour lâun des motifs ci-aprĂšs.* inconduite habituelle,* faute grave dans le ou contre la discipline,* faute contre lâhonneur.
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