Article 18
Code de la justice militaire
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AR
La réforme par mesure disciplinaire est prononcée, après avis d’un conseil de discipline dont la composition et le fonctionnement seront définis par instructions du secrétaire d’Etat à la défense nationale, pour l’un des motifs ci-après.* inconduite habituelle,* faute grave dans le ou contre la discipline,* faute contre l’honneur.
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