Article 94

Est puni d'un à six mois d'emprisonnement, tout militaire qui, pendant le serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou à l'occasion du service, par paroles, écrits, gestes ou menaces, outrage gravement et sans y avoir été provoqué, son inférieur.Les faits visés au présent article ont lieu en dehors du serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

ou à l'occasion du service, le coupable sera puni de dix jours à deux mois d'emprisonnement.