Article 91

Est puni de trois mois à trois ans d'emprisonnement, quiconque, militaire ou civil, en un lieu public et par la parole, gestes, écrits, dessins, reproduction photographiques ou à la main et films, se rend coupable d'outrages au drapeau ou à l'armée, d'atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l'armée, d'actes de nature à affaiblir, dans l'armée, la discipline militaire, l'obéissance et le respect dus aux supérieurs ou de critiques sur l'action du commandement supérieur ou des responsables de l'armée portant atteinte à leur dignité.Est puni de deux mois à deux ans d'emprisonnement, quiconque, militaire ou civil, sciemment et en temps de paix, publie, communique ou divulgue toutes informations concernant les incidents militaires survenus à l'intérieur ou à l'extérieur des casernes ou les mesures prises par l'autorité militaire à l'égard de l'un de ses membres ou les ordres et décisions prises par cette autorité ou toutes informations concernant les déplacements des corps et détachements militaires et de toutes opérations menées par les forces arméesForces armées

Les forces armées sont le pilier de la défense de la sécurité de leurs pays sur terre, sur mer et dans les airs.

de l'Etat.Font exception, les communiqués de presse ou à la radio que l'autorité compétente ordonne de publier.Si l'infraction a lieu en temps de guerre ou d'état de guerre, la peinePeine

La punition est une punition et un traitement infligés au nom de la société à une personne pénalement responsable d'un crime qu'elle a commis sur la base d'une décision judiciaire.

est portée au double.