Article 55

(Ajouté par art. 2 de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n°2009-47 du 8 juillet 2009).-Un congé sans solde, n’excédant pas trois mois par an, peut être accordé au militaire sur sa demande. Ce congé n’est pas considéré comme serviceService

Il s'agit de la contribution ou du rôle d'un individu dans la société par le biais d'un travail ou d'une activité, qui est souvent régulier et souvent fourni en échange de paiements financiers pour vivre.

effectif pour la promotion, l’avancement, la participation aux concours et la retraite.Les conditions et les modalités d’attribution du congé sans solde sont fixées par le statut particulier des militaires.