Article 118
Code de la justice militaire
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AR
Est puni de mort, avec dĂ©gradation militaire : 1- tout militaire qui livre Ă lâennemi, ou dans lâintĂ©rĂȘt de lâennemi, soit la troupe quâil commande, soit la place qui lui est confiĂ©e, soit lâarmement de lâarmĂ©e, ses munitions ou ses vivres, soit les plans des places de guerre, usines, ports ou rades, soit le mot dâordre ou le dâune opĂ©ration, dâune ou dâune nĂ©gociation. 2- tout militaire qui entretient des intelligences avec lâennemi dans le but de favoriser ses entreprises.3- tout militaire qui participe Ă des complots, dans le but de peser sur la dĂ©cision du chef militaire responsable.
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