Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Disponible en FR AR
(1)?Le texte du présent code, est paru incomplet, il lui manque l'article 129 qui stipule que : "Sera punis de l'emprisonnement de 2 à 5 ans, tout individu qui constitue ou participe à la d'un parti, d’une ou d’une société ayant un but politique.Si le coupable est officier, il subira, en outre la destitution"(Voir le texte en arabe).
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?